Conditions Générales de Vente

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1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à toute commande de produits, de compléments alimentaires, de dispositifs médicaux (ci-après les « Produits ») commercialisées par la Société ARSYLAB (ci-après la « Société »). Nos ventes sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre Client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.

2. Fournitures

Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui figurent dans le catalogue des gammes de compléments alimentaires et dispositifs médicaux.

Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

Toute commande est ferme dès réception, par notre Société, de votre bon de commande. L’acceptation expresse, de nos offres, devis ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve de notre Client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance de notre Client.

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite notre Client, et dans les 30 jours à compter de la réception de votre commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le rembourser par chèque.

4. Délais (pour la France uniquement)

Les commandes sont traitées le jour même de leur réception.

La date limite de livraison est fixée au jour de l’encaissement du paiement + 8 jours calendaires.

5. prix de vente

Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont nets, TTC, frais de port et d’emballage pour les achats à partir de 79 euros en France Métropolitaine uniquement. Pour les achats inférieurs à 79 euros, participation aux frais de port et d’emballage de 5 euros.

6. Modalités de paiement

Paiement :

  • Soit, par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, CREDIT MUTUEL ARKEA. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé
  • Soit, par chèque à l’ordre de ARSYLAB : Pour les Clients souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre commande et de nous l’envoyer accompagnée d’un chèque à l’adresse suivante : ARSYLAB – Service Consommateurs – 16A rue de Jouanet – 35700 Rennes.

Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. La Société ne pratique aucun escompte pour paiement comptant. Passé un délai d’un (1) mois à compter de la livraison, le défaut de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard d’un montant correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal.

7. Offres promotionnelles

Nous nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques liées soient, aux commandes par téléphone ou par courrier soient, aux commandes sur notre site Internet.

8. Livraison

Le colis est livré par Colissimo à l’adresse indiquée par le Client à la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous indique où et quand retirer votre colis.

Dans le cas où les colis présenteraient des traces d’effraction ou de mauvais traitement lors de la réception, les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur. Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

9. Propriété des marchandises

La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement (en vertu de la loi 80.335 du 12/05/1980).

10. Satisfait ou remboursé

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour nous notifier son souhait de retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : ARSYLAB – 16A rue de Jouanet – ZAC de Saint Sulpice – 35700 Rennes.

Le Client doit retourner le ou les produits non ouverts, non entamés et non périmés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation, à ses frais, à l’adresse suivante : ARSYLAB – 16A rue de Jouanet – ZAC de Saint Sulpice – 35700 Rennes.

La Société s’engage à rembourser au Client les sommes correspondantes au prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison sur la base du tarif standard de livraison dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Les frais de renvoi des produits restent à la charge du Client.

11. Recours, Médiation

Pour toute réclamation, le Service clientèle est à la disposition du Client. Celui-ci peut soit :

– Adresser un courrier à : ARSYLAB – 16A rue de Jouanet – ZAC de Saint Sulpice – 35700 Rennes.

– Ou envoyer un mail à : contact@arsylab.com,

– Ou appeler au 02.30.26.01.01 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 18h.

Le Client doit IMPERATIVEMENT contacter le Service clientèle avant d’entreprendre une quelconque demande de Médiation.

Le médiateur ne peut être saisi que si les conditions suivantes sont respectées :

– Le litige doit obligatoirement être lié à la vente d’un produit acheté à distance, entre un consommateur et un professionnel.

– Le Client doit avoir tenté de résoudre le litige avec le Service clientèle de l’entreprise

– Aucun autre médiateur ou aucune juridiction ne doit avoir été saisi au préalable pour résoudre le litige.

Si, les conditions sont réunies, le Client peut alors faire une demande de médiation, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des conflits.

Dans les mêmes conditions, le Client peut se rendre sur la plateforme de règlement des litiges concernant l’achat d’un bien ou d’un service en ligne pour établir une demande de médiation (http://ec.europa.eu/consumers/odr).

A défaut de solution amiable, seul le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent.

12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont nécessaires à la Société pour traiter la commande et gérer la relation commerciale. Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par ARSYLAB pour la gestion de la relation client, la réalisation de nos prestations, l’information de nos prospects et de nos clients. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont uniquement destinées à l’équipe d’ARSYLAB. Nous ne transmettons ces informations à aucun tiers (partenaires commerciaux, etc) sauf si vous nous y avez autorisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer un de vos droits, il vous suffit d’adresser un courrier par écrit avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité), à l’adresse suivante : ARSYLAB – 16A rue de Jouanet – ZAC de Saint Sulpice – 35700 Rennes, ou par email à l’adresse contact@arsylab.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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